Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55649 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : domaines

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55648 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55647 de M. Alfred Recours

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55646 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55645 de M. Joseph Rossignol

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55644 de M. René Rouquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55643 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55642 de M. Armand Jung

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55641 de M. Armand Jung

  Rubrique : politique économique

  Titre : épargne

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55640 de M. Armand Jung

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles et coopératives

  Question sans réponse