Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73257 de M. Damien Alary

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3365 de Mme Monique Collange

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Question posée en séance
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3364 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Question posée en séance
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3363 de M. Serge Poignant

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : abstentionnisme

  Question posée en séance
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3362 de M. Michel Tamaya

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question posée en séance
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3361 de M. Jean Bardet

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3360 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3359 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3358 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3357 de M. Daniel Paul

  Rubrique : finances publiques

  Titre : contrôle des dépenses engagées

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