Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73252 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73251 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73250 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : académies

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73249 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73248 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73247 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73246 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73245 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73244 de M. Michel Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73243 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 15 avril 2002