Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73082 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73081 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73080 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73079 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73078 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73077 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73076 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73075 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73074 de M. Charles Cova

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73073 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 8 avril 2002