Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72643 de M. Alain Madelin

  Rubrique : taxis

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72642 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72641 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72640 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72639 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72638 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72637 de M. Christian Martin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72636 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72635 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72634 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Question sans réponse