Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72593 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72592 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72591 de M. Jean Bardet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72590 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72589 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72588 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72587 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72586 de M. Michel Buillard

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72585 de M. Robert Lamy

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72584 de M. Léon Vachet

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse