Recherche de questions (11^e législature)

• 31 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3279 de M. André Vauchez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de formation

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• 31 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3278 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 30 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3277 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question posée en séance
• 30 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3276 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 30 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3275 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question posée en séance
• 30 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3274 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 30 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3273 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question posée en séance
• 30 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3272 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question posée en séance
• 30 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3271 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 30 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3270 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

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