Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72332 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72331 de M. Yves Coussain

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72330 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72329 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72328 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72327 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72326 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72325 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72324 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72323 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 11 mars 2002