Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72282 de M. Louis Guédon

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72281 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72280 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72279 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72278 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72277 de M. Charles Cova

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72276 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72275 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72274 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72273 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 11 mars 2002