Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72252 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72251 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72250 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72249 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72248 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : classement

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72247 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72246 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72245 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72244 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72243 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse