Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72172 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72171 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72170 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72169 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72168 de M. Damien Alary

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72167 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72166 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : voirie

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72165 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72164 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : industrie sucrière

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72163 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code de procédure pénale

  Question sans réponse