Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72052 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72051 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72050 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72049 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72048 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72047 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72046 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : élimination des déchets

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72045 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72044 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72043 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 25 février 2002