Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71892 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71891 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71890 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71889 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71888 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71887 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71886 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71885 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71884 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71883 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse