Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71791 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71790 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71789 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71788 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71787 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : vacataires

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71786 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71785 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71784 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71783 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71782 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Question sans réponse