Recherche de questions (11^e législature)

• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71270 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71269 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71268 de M. Alain Rodet

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71267 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71266 de M. Didier Quentin

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71265 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : transports par eau

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71264 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : procédure

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71263 de M. Armand Jung

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71262 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71261 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transporteurs

  Réponse publiée le 1er avril 2002