Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26033 de M. René Rouquet

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26032 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26031 de M. Damien Alary

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26030 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26029 de M. François Patriat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26028 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26027 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26026 de M. François Lamy

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26025 de M. Bertrand Kern

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26024 de M. Armand Jung

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 19 avril 1999