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1er mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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Question close sans réponse le 10 juin 2002
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1er mars 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : institut d'émission des DOMRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 27 septembre 1999
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1er mars 1999Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV Rhin RhôneRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 21 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 17 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFRéponse publiée le 10 mai 1999