Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25893 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25892 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25891 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25890 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : départements et régions

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25889 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25888 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements de communes

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25887 de M. Jean Espilondo

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25886 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25885 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25884 de M. François Brottes

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 24 mai 1999