Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25811 de M. Georges Hage

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 31 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25810 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : justice : personnel

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25809 de M. Alain Clary

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 18 octobre 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25808 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 3 janvier 2000

22 février 1999

Question écrite n° 25807 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : formation professionnelle

Titre : institut de formation d'animateurs de collectivités

Réponse publiée le 19 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25806 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25805 de M. Roland Carraz

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 12 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25804 de M. Marc Dumoulin

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Question sans réponse

22 février 1999

Question écrite n° 25803 de M. Jean-Pierre Michel

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation spécifique d'attente

Réponse publiée le 22 novembre 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25802 de M. Roland Carraz

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 24 mai 1999

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