Recherche de questions (11^e législature)

• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25475 de M. Bernard Outin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25474 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : institut d'émission des DOM

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25473 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25472 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25471 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25470 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique et dentaires

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25469 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : départements

  Titre : commissions

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25468 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25467 de M. Jean-Claude Boulard

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25466 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 mai 1999