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8 février 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 5 juillet 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 9 août 1999
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8 février 1999Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 24 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assujettissementRéponse publiée le 7 juin 1999
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8 février 1999Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 25 octobre 1999
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8 février 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : cérémonies publiques et fêtes légalesRéponse publiée le 29 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : informatiqueRéponse publiée le 3 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : justiceRéponse publiée le 24 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : institut de formation d'animateurs de collectivitésRéponse publiée le 19 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 6 décembre 1999