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8 février 1999Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 29 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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8 février 1999Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 26 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 26 juillet 1999
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8 février 1999Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 21 juin 1999
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8 février 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 21 juin 1999
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8 février 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 17 mai 1999
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Question sans réponse
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8 février 1999Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 11 octobre 1999
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8 février 1999Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliers régionauxRéponse publiée le 7 juin 1999