Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25015 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25014 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25013 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25012 de M. Georges Sarre

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : parcs d'attractions

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25011 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25010 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25009 de M. Alain Tourret

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25008 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25007 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre des arts et lettres

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25006 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 12 juillet 1999