Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24935 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24934 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24933 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24932 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24931 de M. Alain Tourret

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24930 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24929 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24928 de M. Roland Blum

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24927 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : nuisances

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24926 de M. Raymond Barre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 19 avril 1999