Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question orale sans débat n° 610 de Mme Yvette Roudy

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Réponse publiée le 10 février 1999
• 8 février 1999

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  Question orale sans débat n° 609 de M. Antoine Carré

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 10 février 1999
• 8 février 1999

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  Question orale sans débat n° 608 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 10 février 1999
• 8 février 1999

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  Question orale sans débat n° 607 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : régions

  Titre : développement économique

  Réponse publiée le 10 février 1999
• 4 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1109 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question posée en séance
• 4 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1108 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question posée en séance
• 4 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1107 de M. René André

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question posée en séance
• 4 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1106 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 4 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1105 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 4 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1104 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question posée en séance