Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24527 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : recherche

  Titre : organismes publics

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24526 de M. André Santini

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24525 de M. André Santini

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24524 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24523 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24522 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24521 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24520 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Question close sans réponse le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24519 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24518 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse