Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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25 janvier 1999

Question écrite n° 24220 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : réglementation

Réponse publiée le 10 mai 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24219 de M. André Vauchez

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 3 septembre 2001
25 janvier 1999

Question écrite n° 24218 de M. Michel Vergnier

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 12 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24217 de M. Philippe Vuilque

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 12 avril 1999

25 janvier 1999

Question écrite n° 24216 de M. Renaud Muselier

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Question sans réponse
25 janvier 1999

Question écrite n° 24215 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 12 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24214 de M. Léonce Deprez

Rubrique : mines et carrières

Titre : bassins miniers

Réponse publiée le 17 mai 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24213 de M. Léonce Deprez

Rubrique : impôts locaux

Titre : versement transport

Réponse publiée le 6 août 2001

25 janvier 1999

Question écrite n° 24212 de M. Léonce Deprez

Rubrique : impôts et taxes

Titre : paiement

Réponse publiée le 26 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24211 de M. Léonce Deprez

Rubrique : services

Titre : gardiennage, surveillance et transport de fonds

Réponse publiée le 12 avril 1999

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