Recherche de questions (11^e législature)

• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70515 de M. Roland Metzinger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70514 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70513 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé parental

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70512 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70511 de M. Michel Fromet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70510 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70509 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70508 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70507 de Mme Monique Collange

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70506 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de fin d'activité

  Question sans réponse