Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18183 de M. José Rossi

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale franco-luxembourgeoise

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18182 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18181 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18180 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18179 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Timor-Oriental

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18178 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : moyens de paiement

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18177 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18176 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18175 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18174 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 9 novembre 1998