Recherche de questions (11^e législature)

• 12 décembre 2001

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3149 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 12 décembre 2001

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3148 de M. Bernard Charles

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question posée en séance
• 12 décembre 2001

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3147 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question posée en séance
• 12 décembre 2001

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3146 de M. Daniel Paul

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'Etat

  Question posée en séance
• 12 décembre 2001

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3145 de M. Georges Tron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question posée en séance
• 12 décembre 2001

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3144 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Question posée en séance
• 10 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 70387 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 10 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 70386 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 70385 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 70384 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 7 janvier 2002