Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18133 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18132 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18131 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18130 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18129 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18128 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : publicité

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18127 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18126 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18125 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18124 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 8 mars 1999