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10 décembre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 mars 2002
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Réponse publiée le 6 mai 2002
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10 décembre 2001Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins pêcheursQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 11 février 2002
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10 décembre 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 4 février 2002
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10 décembre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidablesRéponse publiée le 7 janvier 2002
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10 décembre 2001Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : maintienRéponse publiée le 25 mars 2002