Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15915 de M. Jacky Darne

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance perte d'emploi

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15914 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15913 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15912 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15911 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15910 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : enseignement

  Titre : comités et conseils

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15909 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15908 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : Union européenne

  Titre : parlement européen

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15907 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15906 de Mme Raymonde Le Texier

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 29 mai 2000