Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15577 de M. Alfred Recours

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15576 de M. Alfred Recours

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15575 de M. Jean Codognès

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15574 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15573 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15572 de M. Guy-Michel Chauveau

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15571 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15570 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15569 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15568 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 17 août 1998