Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70123 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70122 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70121 de M. François d'Aubert

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70120 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70119 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70118 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70117 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70116 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70115 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70114 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 8 avril 2002