Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70013 de M. André Vauchez

  Rubrique : départements

  Titre : conseils généraux

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70012 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70011 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70010 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70009 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : police

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70008 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70007 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de redynamisation urbaine

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70006 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70005 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70004 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse