Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14086 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14085 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14084 de M. Alain Calmat

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14083 de M. André Capet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14082 de M. Daniel Chevallier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14081 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14080 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14079 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14078 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14077 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 août 1998