Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69967 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69966 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69965 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69964 de M. Lucien Guichon

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69963 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69962 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69961 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69960 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69959 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69958 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse