Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12764 de M. Franck Marlin

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12763 de M. Franck Marlin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : offices de tourisme

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12762 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12761 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12760 de M. Yves Coussain

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12759 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12758 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12757 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zonage

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12756 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : FNDE

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12755 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : administration

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 3 août 1998