Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12654 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12653 de M. André Vauchez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12652 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12651 de M. Gilles de Robien

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12650 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12649 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : administration

  Titre : procédure administrative

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12648 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12647 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12646 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12645 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 11 janvier 1999