Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12644 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12643 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12642 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12641 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : mort

  Titre : euthanasie

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12640 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12639 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Question close sans réponse le 20 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12638 de M. André Aschieri

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12637 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12636 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12635 de M. François Hollande

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : associations

  Réponse publiée le 27 juillet 1998