Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12546 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12545 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12544 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12543 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12542 de M. André Aschieri

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12541 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 1

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12540 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12539 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12538 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12537 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse