Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12336 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12335 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12334 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12333 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12332 de M. Guy Hermier

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12331 de M. André Lajoinie

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12330 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12329 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12328 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12327 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 1er juin 1998