Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12266 de M. Jean-Claude Chazal

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12265 de M. Alain Calmat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12264 de M. Pascal Clément

  Rubrique : services

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12263 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : caisses

  Question sans réponse
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12262 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12261 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : appareillage

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12260 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12259 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12258 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'hospitalisation

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12257 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 août 1998