Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12206 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12205 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12204 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : voirie

  Titre : voies communales

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12203 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 480 de M. Guy-Michel Chauveau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 479 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 478 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 477 de M. Christian Jacob

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 476 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 475 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance