Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11806 de M. Victor Brial

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congés bonifiés

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11805 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11804 de M. Georges Sarre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Facilités de service

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11803 de M. Antoine Carré

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11802 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11801 de M. Antoine Carré

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11800 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11799 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11798 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11797 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 31 mai 1999