Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69697 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69696 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69695 de M. Michel Hunault

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69694 de M. Roland Francisci

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69693 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69692 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69691 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69690 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69689 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69688 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question sans réponse