Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11496 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : état civil

  Titre : officiers de l'état civil

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11495 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pisciculture

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11494 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11493 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11492 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11491 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11490 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Facilités de service

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11489 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11488 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11487 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France cargo

  Réponse publiée le 10 août 1998