Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11426 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11425 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11424 de M. Alain Tourret

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11423 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11422 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11421 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : responsabilité

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11420 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11419 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11418 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Reims Verdun Metz

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11417 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 mai 1998