Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11176 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11175 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11174 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11173 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11172 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11171 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11170 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11169 de M. Michel Françaix

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11168 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11167 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 3 août 1998